Economisons L'énergie

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Comment obtenir des aides financières

Crédit d'Impôts pour la Transition Energétique (CITE)

Date de la demande : après la réalisation des travaux (année antérieure à la déclaration de revenus).

Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement grâce au simulateur.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, des conseillers énergie sont à votre disposition : contacter un conseiller énergie.

 

 

Si les travaux réalisés remplissent les conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique pour des travaux réalisés l’année précédant la déclaration de revenus. Consultez la liste des travaux éligibles au CITE.

  1. Conservez toutes les factures, justificatifs d’achats et de travaux (facture de travaux acquittée, attestation de l’artisan…), au cas où ceux-ci vous seraient réclamés par l’administration fiscale.
  2. Joignez à votre déclaration de revenus la déclaration complémentaire 242 QE, relative aux « dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale ».

Pour plus d’informations, consultez les notices explicatives, mises à votre disposition par l’administration :

*CIDD ou CITE ?

Si vous avez entrepris un bouquet de travaux dans le cadre du CIDD et que les travaux n'étaient pas terminés en août 2014 :

  • La ou les actions de ce bouquet terminées au 31 août 2014 sont soumises aux règles du CIDD (taux de 15 % ou 25 % selon votre situation)
  • Le ou les actions réalisées entre septembre 2014 et décembre 2014, et listées dans le bouquet de travaux prévu par le CIDD, bénéficie(nt) du taux du Cite de 30 %.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Date de la demande : avant le début des travaux

  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement grâce au simulateur. Afin de vous accompagner dans vos démarches, des conseillers énergie sont à votre disposition : contacter un conseiller énergie.
  2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le « formulaire type-devis », à télécharger sur le site du Ministère du Logement
  3. Adressez-vous à votre organisme bancaire, muni du « formulaire type-devis » complété, accompagné du devis des entreprises.
  4. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
  5. A la fin des travaux faites remplir le « formulaire type-facture » par les entreprises ayant réalisé les travaux, à télécharger sur le site du Ministère du Logement.
  6. Faites ensuite parvenir ce document à votre organisme bancaire, accompagné des factures et attestations mentionnées sur le formulaire.

Pour plus d’informations sur l’éco-prêt à taux zéro, consultez la rubrique dédiée du site du Ministère du Logement.

Subvention de l’ANAH (Agence nationale de l'habitat)

Date de la demande : avant le début des travaux, avant même la signature des devis.

  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logementAfin de vous accompagner dans vos démarches, des conseillers énergie sont à votre disposition.
  2. Avant tout commencement de travaux, déposez votre demande en ligne ou téléchargez le formulaire à remplir sur ce lien.
  3. Adressez votre demande à la délégation de l’ANAH du département où se situent le ou les logements concerné(s) par les travaux.
  4. La subvention n’est pas accordée de façon automatique : l’ANAH analyse votre dossier est vous envoie une notification de sa décision.
  5. Une fois la demande validée, l’ANAH prend contact avec vous pour instruire un dossier
  6. Vous pouvez ensuite signer les devis des entreprises et faire réaliser les travaux.
  7. Conservez toutes les factures, justificatifs d’achats et de travaux (facture de travaux acquittée, attestation de l’artisan…), au cas où ceux-ci vous seraient réclamés par l’administration fiscale.

Pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour bénéficier d’une subvention :

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Date de la demande : avant le début des travaux, avant même la signature des devis.

  1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement grâce au simulateur. Afin de vous accompagner dans vos démarches, des conseillers énergie sont à votre disposition
  2. Avant la signature de tout devis ou bon de commande. Renseignez votre projet de rénovation sur le comparateur de primes CEE et comparez les offres de primes reçues.
  3. Contactez le fournisseur d’énergie choisi.
  4. A la fin des travaux, faites remplir les documents demandés aux entreprises ayant réalisé les travaux et envoyez-les au fournisseur d’énergie, accompagnés des factures acquittées.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement des primes CEE, RDV sur la plateforme NR-PRO.